Pour une facilité de lecture, vous me pardonnerez de ne pas avoir adopté l’écriture inclusive. Vous trouverez en fin d’article le lien pour accéder aux sites auxquels je fais référence.

Au vu des questionnements et constats devant l’évolution de cette pandémie du Coronavirus, sans vouloir rendre cette situation encore plus anxiogène, il peut être opportun de se poser quelques questions, de bon sens, pour limiter la propagation auprès des personnes les plus vulnérables et soulager les intervenants à domicile.

Comme vous pouvez l’entendre, les Services d’Aides à Domicile qui sont en 1ère ligne, au domicile, souffrent de difficultés d’approvisionnement de masques pour leurs intervenants et clients/bénéficiaires afin d’assurer leurs interventions en totale sécurité sanitaire.

En conséquence, ces Services d’Aides à Domicile commencent à souffrir des arrêts maladie de leurs intervenantes, qui les amènent à gérer et revoir leurs plannings. Certaines familles ont déjà pu le constater. Ces Services d’Aides à Domicile étaient déjà en tension, ils le sont encore plus, aidons-les à pouvoir continuer leurs interventions nécessaires.

En conséquence, je vous invite à réfléchir sur la nature des besoins nécessaires et vitaux pour vos proches confinés à leur domicile.

Après les interventions des professionnels de santé qui sont nécessaires, il reste les interventions des services d’aides à domicile qui peuvent être réappréciées, comme :

• l’aide à la préparation repas, qui nécessite des courses, donc des prises de risques pour plusieurs personnes.
  o Les repas livrés ne seraient-ils pas une solution ?
  o La livraison de produits alimentaires à domicile en est une autre.
• celles qui concernent l’entretien de l’habitat, du linge. Quelques “moutons en liberté” expression normande, sont-ils dangereux sous les meubles quelques jours ?
• des vitres non faites malgré la proximité de Pâques, est-ce dramatique, serez-vous en famille à cette période ?
• les mauvaises herbes du jardin, sont-elles si néfastes ?

Ces interventions peuvent être réalisées avec une périodicité différente sans les interrompre complètement.

Il me semble important de réévaluer les interventions pour permettre de réaliser celles nécessaires, impérieuses pour les besoins quotidiens de votre proche, qui vit à son domicile, parfois avec des troubles cognitifs débutants.

Ce sont les aides :

• au lever
• à la toilette
• à la prise des repas
• au coucher

Ces aides doivent être absolument maintenues, elles ne peuvent être suspendues.

Peut-être, pouvez-vous partager quelques tâches en prenant, bien évidemment, toutes les mesures barrières pour protéger votre proche. Les risques sont-ils plus importants par vous-même que par une intervenante à domicile qui intervient à plusieurs domiciles.

Au sujet des moyens de préventions, masques, gants, donnés aux intervenantes à domicile, cette responsabilité relève de l’Employeur, Structure ou Particulier.

Concernant les salariées du Particulier Employeur, il est indiqué sur le site du Particulier Employeur :

Mise à disposition des masques de protection

Un décret publié le 17 mars 2020 précise que des boîtes de masques de protection issues du stock national peuvent être distribuées gratuitement par les pharmacies « aux aides à domicile employées directement par les bénéficiaires ».  Nous sommes pour l’heure en attente de savoir si le dispositif est bien ouvert aux salariés du particulier employeur, pour vous en préciser les modalités pratiques.

Cependant, pour décider de ce qui est peut-être envisagé, il est important de différencier la nature des statuts des intervenants à domicile et des conséquences.

Votre proche est Employeur, directement ou par Mandat par l’intermédiaire d’une structure, il relève de la Convention Collective Nationale de la Fédération des Particuliers Employeurs de France. La Fédération des Particuliers Employeurs de France communique régulièrement notamment sur la question du chômage partiel.

Extrait de la publication :

Nous actualisons cette FAQ tous les jours en fin d’après-midi, consultez régulièrement ce site.

1. Le recours au chômage partiel est-il possible dans notre secteur ?

Vous êtes très nombreux à nous poser cette question.

Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, a annoncé la mise en place d’un système d’indemnisation spécifique des salariés et assistants maternels du particulier employeur ne pouvant plus exercer leur activité au regard du contexte actuel.

Ce système d’indemnisation proche du dispositif du chômage partiel applicable aux entreprises vous permettrait de faire face financièrement à l’absence temporaire de votre salarié sans avoir à licencier votre salarié. La FEPEM a œuvré pour que cette indemnisation soit  mise en place, et de la manière la plus simplifiée possible, pour vous aider à maintenir l’emploi de votre salarié. En pratique, une aide financière devrait vous être versée afin que vous soyez en mesure de maintenir le salaire de votre salarié.

Qui sera concerné ? A priori, tous les particuliers employeurs dont les salariés ne peuvent plus travailler et qui ne rentrent pas dans les autres dispositifs exceptionnels liés aux arrêts de travail.

Votre proche est accompagné par une Structure Prestataire de Services à la Personne, il est donc bénéficiaire ou client d’une Prestation. Je vous invite à prendre contact avec cette Structure Prestataire pour apprécier les interventions qui pourraient être annulées ou organisées différemment.

En fonction de ces réaménagements de plannings, notamment liés aux arrêts maladie des intervenantes, vous pouvez, soit prendre le relais vous-même soit chercher dans l’entourage de votre proche :

• dans le meilleur des cas, vous trouvez une solution de voisinage solidaire
• si tel n’est pas le cas, vous vous orientez vers une personne en Emploi Direct avec laquelle vous vous devez de respecter toute la législation relative à l’Emploi entre Particuliers en évitant d’être abusés. Pour l’éviter, je vous invite à écouter mes différentes chroniques sur ces sujets :
  • Le coût horaire en Emploi Direct ne doit pas être supérieur à une Prestation, salaire net et charges comprises Comparer les coûts entre l’Emploi Direct et une Prestation  
  • Eviter le travail dissimulé qui pourrait vous coûter beaucoup plus cher  Eviter le travail dissimulé   Les risques du travail dissimulé
  • Pour vous aider, le cas échéant, à financer ces interventions

Il est à noter que l’emploi Direct entre Particuliers ne peut s’envisager de manière raisonnable qu’avec un Particulier Employeur qui a toutes ses capacités cognitives.

Pour trouver une personne en Emploi Direct, outre le bouche à oreilles, contactez les organismes de formation des auxiliaires de vie.

Si toutes les précautions ont été prises, les modifications telles que : suspensions, embauches d’autres personnes auront, bien évidemment, une incidence financière sur le Plan d’Aides APA, Allocation Personnalisée d’Autonomie. Les dépenses prévues au Plan d’Aides vont être diminuées des interventions non réalisées, quelles que soient la raison, d’autres dépenses seront, sans doute, en reste à charge.

En Emploi Direct, la dépense du salaire net, majoré des charges sociales, bénéficie de l’avantage fiscal de 50% des Services à la Personne, dans la limite de 12000€ de dépenses annuelles, soit 6000€ d’avantage fiscal par an. Cet avantage est ouvert à tous les foyers fiscaux par un crédit ou une réduction d’impôt.

Aussi, avant la mise en place de ces éventuelles modifications dans l’intérêt de votre proche, n’hésitez pas à prendre contact avec le Service du Département qui a notifié l’APA. Nous sommes dans une situation d’urgence inédite où les décisions évoluent chaque jour dans l’intérêt des personnes vulnérables. Ces services sont à votre écoute.

Ensuite , dans les solutions à mettre en place pour pallier à la suspension temporaire de l’intervenante, pensez aux solutions autres que je vous ai développées dans mon article précédent si votre proche se retrouve en grande difficulté.

Enfin, si la situation devient vraiment très difficile au domicile, n’hésitez pas à contacter les services du Département pour envisager une entrée d’urgence en EHPAD. Il vaut mieux être confiné entouré d’équipes de professionnels que seul au domicile avec des risques. Pour ce faire, pensez à faire votre demande sur le site dédié, en lien avec le médecin traitant qui complètera le dossier médical.

D’autre part, pour les personnes qui ne peuvent plus être accueillies en accueil de jour, Madame Sophie Cluzel, Secrétaire d’État chargée des Personnes Handicapées, a annoncé, la semaine dernière, travailler sur des solutions à mettre en place afin de soulager les Aidants.

Espérant vous avoir aidés à réfléchir et trouver des solutions pour vos proches, je vous souhaite bon courage pour traverser cette période difficile en appliquant rigoureusement les gestes barrière pour vous-même, votre entourage et toutes les personnes que vous pouvez côtoyer.

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