Couple avec Aide Administrative A Domicile

Chronique radio – Services À la Personne – Les Risques du Travail Dissimulé

L’avantage fiscal, les risques du travail dissimulé


…Dans l’hypothèse d’un grave accident, le jardinier n’aura pas de prises en charge financières. Il n’y aura pas de prise en charge au titre d’un accident du travail et de la responsabilité civile de l’utilisateur. L’absence de prises en charge sera réelle si, bien entendu, le jardinier accepte toutes ces conséquences. Le jardinier solidaire de la situation ne signale pas le contexte irrégulier. Il avait, initialement, accepté ou demandé, ces conditions.

Si l’accident est lourd de conséquences, ce jardinier, qui va mesurer que sa prise en charge sera moindre, risque d’engager la responsabilité du Particulier-Utilisateur. L’absence de formalisme qu’il avait accepté n’est plus d’actualité. Le travail non-déclaré relève de la responsabilité du Particulier-Utilisateur.

La responsabilité du Particulier-Utilisateur pourra être également déterminée et engagée par les différents services ou organismes qui auront eu à intervenir pour le jardinier.

Vous savez bien, tant qu’il n’y a pas de problèmes tout va bien. Dès que les finances sont en jeu, les responsabilités sont recherchées pour savoir qui va financer.

Les ennuis vont donc commencer, les procédures, le tribunal et les coûts.

Des coûts pour le paiement des soins médicaux, le rappel des cotisations non versées auprès de l’URSSAF, des pénalités, des dommages et intérêts et dans le pire scénario, une rente à vie au jardinier, s’il reste handicapé suite à cet accident…

Tous ces coûts sont évidemment supportés par le Particulier-Utilisateur de l’intervention non-déclarée.