Chronique radio – Services À la Personne – Les Aides pour préserver son autonomie, au domicile.
Françoise, vous allez évoquer, aujourd’hui, les aides humaines et techniques qui permettent de préserver son autonomie à son domicile.
Quelques liens :
- sites de référence sur les aides quel que soit l’âge
- sur le Calvados
AIDES |
Financeurs |
Condition d’Age |
GIR |
Plafond de ressources |
Reprise succession |
Aide-Ménagère | Conseil départemental | 65 | 5 et 6 | oui | oui |
Aides humaines, techniques | Caisses de Retraite : Principale, Complémentaire, Régimes Spéciaux | oui | 5 et 6 | oui | non |
APA | Conseil Départemental | 60 | 1 à 4 | non | non |
Chroniques passées sur ces thématiques :
Les Services à la Personne relèvent tous de la Déclaration pour permettre aux clients de bénéficier de l’avantage fiscal de 50%, réduction ou crédit d’impôt, ouvert à tous les foyers fiscaux, imposables et non-imposables.
Cet avantage est couramment de 6000 € soit 12000 € de dépenses qui restent à charge par année civile. Cet avantage vient en complément des autres aides financières. Il existe quelques exceptions qui portent au-dessus de 12000 € le plafond annuel.
Il est donc important de recourir au travail légal pour en bénéficier, emploi direct, mandat ou prestation, pour pouvoir déclarer vos dépenses de Services à la Personne pour ne pas vous faire rattraper par les Services Fiscaux en cas de contrôle. Il vous faut pouvoir produire la justification de la qualité de Prestataire Déclaré Services à la Personne par votre Prestataire. La notion de Services à la Personne est une notion fiscale et non pas de service rendu, Loi Borloo. Le Prestataire doit pouvoir vous montrer l’Arrêté Préfectoral publié au Journal Officiel qui lui donne cette Qualité de Prestataire de Services à la Personne.
Attention donc aux entreprises qui se prévalent Services à la Personne et qui le sont pas. Si vous doutez, vérifiez ou faites vérifier par vos proches sur Internet. Ma chronique sur ce sujet.
Quand vous ne trouvez pas, il vous faut être prudent et renoncer à ce prestataire au risque de devoir vous retrouver dans une situation inconfortable avec un avantage fiscal qui n’en sera pas un.
Lors de votre 1ère année de recours à un prestataire qui ne vous transmet pas l’Attestation Fiscale au 1er trimestre suivant la prestation, vous devez être très prudent. Si après avoir réclamé cette attestation vous ne la recevez pas, ne déclarez pas les sommes sur votre déclaration de revenus.
Avec ma prestation rien de tout cela pour en savoir plus sur ma qualité de Prestataire de Services à la Personne