J’entends souvent que c’est compliqué de salarier une personne pour venir aider son proche au domicile, que ce soit pour aider à la préparation des repas, à l’entretien du logement ou du jardin. Et c’est sans parler, de tous les autres services à la personne qui permettent de bénéficier de l’avantage fiscal tels que la garde d’enfant, les cours particuliers, soit plus de 20 services !

Depuis des années, je ne fais que démontrer que cela n’a absolument rien de compliqué avec les CESU préfinancés et le CESU Déclaratif ou la Déclaration en ligne.

De plus, un salarié déclaré est la solution la plus économique quand on prend en compte l’avantage fiscal qui va jusqu’au crédit d’impôt, ouvert depuis ce début d’année 2017, aux retraités non imposables. Raison de plus de ne pas jouer avec le feu.

En effet, les risques peuvent être très coûteux en cas d’accident, que ce soit au domicile ou sur le trajet. Quand il s’avère grave, la personne qui était consentante peut soudainement se rendre compte de tout ce qu’elle perd, indemnités journalières, éventuelle rente ….Et voilà une procédure aux Prud’hommes qui coûtera bien plus que de déclarer l’intervenant(e).

La dépense réelle est réduite de moitié grâce à l’avantage fiscal des Services à la Personne. L’Etat prend en charge la moitié du salaire net et des charges sociales dans la limite du plafond de dépenses de 12 000 € par an, soit une réduction d’impôt ou crédit d’impôt de 6000€ par an.

Est-ce que le travail non déclaré présente encore un intérêt face à cet avantage ?

Ne pas déclarer, c’est non seulement ne pas respecter la législation mais c’est mettre en difficulté certaine un(e) salarié(e).

Le “black ou gris” c’est :

• Pour la personne rémunérée de cette façon, l’absence de couverture sociale, ne pas contribuer au paiement de son éventuel impôt sur le revenu, et surtout ne pas avoir de points de retraite sur ces temps travaillés.
• Pour l’employeur, les cotisations sociales non réglées ne permettent pas, non plus, de contribuer aux recettes des différentes caisses d’assurance maladie, retraite, prévoyance… qui permettent la solidarité tant demandée par les uns et les autres.

Déclarer les personnes intervenant au domicile, quel que soit l’emploi, c’est contribuer au financement de toutes les caisses pour que la solidarité fonctionne pour tous. C’est aussi être assuré de ne pas se retrouver à devoir payer sur de longues années une rente à une personne invalide, en cas d’accident, et c’est enfin permettre aux salariés d’avoir une couverture sociale digne.

C’est bien connu, on ne peut avoir le beurre, l’argent du beurre et le sourire de la crémière.

Pour plus d’informations :

• Pour la déclaration en ligne : www.cesu.urssaf.fr
• Fédération des Particuliers Employeurs : www.fepem.fr

Françoise Mazire – Grenier,  Fondatrice et Dirigeante fmAdom